Les travaux de rénovation énergétique sont encouragés par l’État français pour plusieurs raisons : ils permettent de réduire la facture énergétique, d’améliorer le confort des habitants et de valoriser le patrimoine immobilier. Mais derrière l’envergure de ces travaux se dresse aussi la possibilité d’atteindre la neutralité carbone comme l’indique le site Pari Durable à travers ses articles.

En 2023, plusieurs changements ont été apportés aux aides disponibles et c’est l’occasion de voir les différentes aides ainsi que leurs critères d’éligibilité.

MaPrimeRénov’ : Une aide adaptée à chaque situation

MaPrimeRénov est l’une des principales aides publiques destinées à soutenir les travaux de rénovation énergétique. Elle est ouverte à tous les revenus et s’adresse à divers publics, notamment les propriétaires occupants, les bailleurs et les syndicats de copropriétaires. Toutefois, pour être éligible, le logement doit avoir plus de 15 ans. Une exception est faite pour le remplacement d’une chaudière au fioul, où le seuil est de 2 ans.

L’aide est définie sur un montant forfaitaire basé sur le type de travaux entrepris et les revenus du demandeur. Un plafond est fixé à 20 000€ par logement sur une période de 5 ans. Voici quelques exemples de travaux éligibles et les montants associés en fonction des revenus :

  • Pompe à chaleur géothermique : De 10 000€ (pour les revenus très modestes) à 0€ (pour les revenus élevés).
  • Chaudière à granulés ou plaquettes : De 10 000€ (très modestes) à 4 000€ (revenus élevés).
  • Chauffage solaire combiné : De 10 000€ (très modestes) à 4 000€ (revenus élevés).
  • Isolation des murs par l’extérieur : De 75€/m² (très modestes) à 40€/m² (revenus élevés).

Il est à noter que certains travaux, comme l’isolation des combles perdus et des planchers bas, ne sont pas inclus dans MaPrimeRénov’ car ils sont déjà couverts par d’autres aides, comme les CEE.

Bonifications

Pour encourager les rénovations globales les plus efficaces, des bonifications sont proposées. Pour en bénéficier, un audit énergétique est nécessaire. Ces bonifications incluent :

  • Passoire thermique : Si le logement sort d’une étiquette énergie F ou G, une bonification de 1 500€ est accordée.
  • Bâtiment Basse Consommation : Atteindre une étiquette énergie A ou B donne droit à une bonification de 1 500€.
  • Rénovation Globale : Si les travaux permettent une réduction de la consommation d’énergie du logement de 55%, une bonification est accordée. Le montant varie en fonction des revenus.

Les démarches pour profiter de MaPrimeRénov’

La demande pour MaPrimeRénov’ se fait directement sur le site officiel du gouvernement. Après la création d’un compte, le demandeur doit fournir plusieurs pièces justificatives, notamment le devis du professionnel, le revenu fiscal et des informations sur le logement.

L’objectif est que la prime soit versée au plus tard 15 jours après la fin des travaux, bien que cela puisse prendre plus de temps dans la pratique.

Notez qu’à partir du 1er septembre 2023 et pour bénéficier de MaPrimeRénov’, le recours à un tiers de confiance nommé « Mon Accompagnateur Rénov » sera obligatoire. Cette exigence s’applique si plus de deux types de travaux sont entrepris et que la demande de prime dépasse 10 000€.

Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter se rendre directement sur le site officiel.

MaPrimeRénov’ Sérénité : Une aide à destination pour les propriétaires modestes

MaPrimeRénov’ Sérénité est spécialement conçue pour les propriétaires ayant des revenus qualifiés de « très modestes » et « modestes ». Elle s’adresse à ceux qui résident dans un logement de plus de 15 ans et qui prévoient de continuer à y vivre pendant au moins 3 ans supplémentaires. L’objectif principal de cette aide est de guider ces ménages vers une rénovation énergétique complète et efficace en une seule étape.

Ce dispositif encourage la réalisation de lots de travaux et exige un gain énergétique d’au moins 35% (un audit est nécessaire). Le montant total des travaux ne doit cependant pas dépasser 35 000€ HT.

MaPrimeRénov’ Sérénité couvre 50% des coûts pour les ménages très modestes (jusqu’à 15 000€ d’aides) et 35% pour les ménages modestes (jusqu’à 10 500€ d’aides). Ces montants peuvent être augmentés si certaines conditions sont remplies :

  • Sortir d’une étiquette énergie F ou G : +1500€
  • Atteindre une étiquette A ou B : +1500€

Depuis le 1er janvier 2023, si le montant des travaux dépasse 5 000€, il est impératif de se faire accompagner par un conseiller spécialisé appelé « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Ce conseiller vous aide à définir les travaux nécessaires et à faire la demande d’aide.

Une aide cumulable

Il est important de noter que MaPrimeRénov’ Sérénité n’est pas compatible avec MaPrimeRénov’ classique. Il faut donc choisir entre ces deux aides. Cependant, elle est cumulable avec les CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

Néanmoins, cela reste une aide particulièrement avantageuse pour ceux qui envisagent de réaliser un bouquet de travaux. Par exemple, changer ses fenêtres avec d’autres travaux en parallèle permet de bénéficier d’une aide plus avantageuse. Celle-ci sera plus intéressante financièrement que l’aide MaPrimeRénov’ classique qui valorise moins ce type de travaux.

La demande doit être effectuée en ligne sur le site de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat).

MaPrimeRénov’ Sérénité est une initiative louable pour aider les ménages les plus modestes à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements. En combinant cette aide avec d’autres dispositifs disponibles, il est possible de réaliser des travaux de rénovation significatifs sans avoir à supporter l’ensemble des coûts.

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Un levier pour inciter vers la transition énergétique

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par le gouvernement français pour inciter les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, etc.) à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Ces fournisseurs, appelés les « obligés », sont tenus de réaliser des économies d’énergie ou de financer des actions d’économies d’énergie réalisées par d’autres acteurs.

Principe de fonctionnement

Les Obligés : Les entreprises qui vendent de l’énergie aux consommateurs finaux sont soumises à une obligation d’économie d’énergie. Elles doivent ainsi obtenir un certain nombre de CEE pour prouver qu’elles ont contribué à la réalisation d’économies d’énergie.

Les Opérations Standardisées : Il s’agit d’un ensemble de fiches décrivant des actions d’économie d’énergie pour lesquelles un montant de kWh économisé est attribué. Par exemple, l’isolation des combles ou le remplacement d’une chaudière.

Prime Énergie : Les obligés proposent souvent des primes énergie pour inciter les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux d’économie d’énergie. Ces primes varient en fonction des travaux réalisés et de la zone géographique.

Avantages pour les consommateurs

Financement des travaux : Les primes énergie issues des CEE peuvent couvrir une partie significative du coût des travaux de rénovation énergétique.

Simplicité : La demande de prime énergie est généralement simple et se fait en ligne. De nombreux fournisseurs proposent des simulateurs pour estimer le montant de la prime.

Cumul avec d’autres aides : Les CEE sont cumulables avec d’autres dispositifs d’aides, tels que MaPrimeRénov’ ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Comment bénéficier des CEE ?

Avant de commencer les travaux, il est essentiel de choisir un fournisseur proposant une prime énergie et de s’inscrire sur son site. Une fois les travaux terminés, il faut envoyer les justificatifs demandés (factures, photos, etc.) pour obtenir la prime.La prime est généralement versée sous forme de chèque, de virement bancaire ou de bons d’achat.

Néanmoins attention, il est crucial de s’inscrire avant le début des travaux. Sinon, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime. Assurez-vous de choisir un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux. C’est une condition sine qua non pour obtenir la prime énergie.

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un outil puissant pour encourager les travaux de rénovation énergétique en France. Grâce à ce dispositif, les particuliers peuvent bénéficier de primes avantageuses, réduisant ainsi le coût global de leurs travaux. Toutefois, il est essentiel de bien s’informer et de respecter les étapes pour maximiser les avantages des CEE.

Eco Prêt à taux zéro : Pour un investissement « en douceur »

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) est conçu pour aider les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation énergétique sans avoir à supporter des intérêts. Concrètement, c’est un prêt sans intérêt, c’est-à-dire que vous empruntez une certaine somme pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et vous remboursez uniquement le montant emprunté, sans frais supplémentaires.

Tous les revenus sont éligibles et le prêt est accessible aux propriétaires et bailleurs. Néanmoins, le logement concerné doit avoir plus de 2 ans. De plus, tous les types de travaux sont éligibles, à l’exception des pompes à chaleur air-air.

Avec l’Eco Prêt à Taux Zéro, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000€ avec une durée de remboursement de 20 ans maximum.

Notez tout de même que certaines régions ou départements peuvent proposer des aides locales en complément de l’Eco PTZ. Comme pour les aides précédentes, il est recommandé de bien se renseigner sur les différentes aides disponibles et de comparer les offres pour obtenir les meilleures conditions de financement.

TVA à 5,5% : Une incitation fiscale pour la rénovation énergétique

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un élément omniprésent dans notre quotidien, s’appliquant à presque tous les biens et services que nous consommons. En France, bien que le taux standard soit fixé à 20%, le gouvernement a introduit un taux réduit de 5,5% pour certains travaux spécifiques, dans le but de promouvoir des initiatives écologiques et durables.

La mise en place de ce taux réduit vise à encourager les ménages à investir dans des travaux de rénovation énergétique. En réduisant le coût total de ces travaux, l’État espère inciter davantage de propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Nature des travaux éligibles

Rénovation énergétique : Cela englobe des travaux tels que l’isolation thermique des toits, murs et sols, l’installation de systèmes de chauffage plus efficaces ou encore le remplacement de fenêtres par des modèles à double ou triple vitrage.

Équipements favorisant les énergies renouvelables : Par exemple, l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou de systèmes de récupération d’eau de pluie.

Travaux induits : Ces travaux, bien que non directement liés à l’efficacité énergétique, sont nécessaires pour la finalisation des travaux principaux. Cela peut inclure la peinture ou le revêtement après une isolation.

Comment bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire ou de faire une demande spécifique pour bénéficier de la TVA à 5,5%. Lorsque vous faites appel à un professionnel pour réaliser des travaux éligibles, ce dernier appliquera directement le taux réduit sur votre facture. Cependant, il est crucial de s’assurer que le professionnel est certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et de conserver tous les justificatifs en cas de contrôle.

Au-delà de l’économie immédiate pour les ménages, ce taux réduit de TVA est un puissant moteur de la transition énergétique en France. Il facilite l’accès à des solutions plus écologiques et durables, encourageant ainsi une prise de conscience collective de l’importance de la rénovation énergétique.

La TVA à 5,5% n’est pas qu’une simple mesure fiscale, c’est un engagement fort de l’État en faveur de l’environnement, une invitation à chaque citoyen à jouer un rôle actif dans la protection de notre planète.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

gagner de l'argent avec les cryptomonnaie Previous post Peut on gagner de l’argent avec les cryptomonnaies ?
Bien être grâce à la peinture Next post Le bien être intérieur grâce à la peinture